vendredi 30 mars 2007

Avoir la main verte

Pays-Bas: un homme déduit de ses impôts ses frais de transport de cannabis


LA HAYE (AFP) - Un homme condamné pour contrebande illégale de cannabis mais relaxé pour sa vente a déduit de ses impôts les coûts d'achat et de transport de la drogue, soit 1,5 million d'euros, a rapporté mardi la presse néerlandaise.
Le ministère des Finances a annoncé qu'il irait en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Arnhem (est des Pays-Bas) de ne pas condamner l'homme, pêcheur de métier, pour vente de cannabis, ce qui a permis cette construction financière, selon le journal populaire De Telegraaf, plus gros tirage du pays.
Interprétant à la lettre sa condamnation, le trafiquant a réduit son assiette imposable de 3,3 millions d'euros à 1,8 million d'euros sur sa déclaration d'impôts 2006, estimant déductibles les 1,5 million d'euros que lui ont coûté l'achat et le transport de haschisch.
Selon le journal, cette interprétation a été corroborée par un procureur de la Cour suprême, qui a estimé que les coûts liés à une transaction condamnée ne peuvent jamais être déduits. Comme le pêcheur n'a pas été condamné pour la vente et l'achat de la drogue, mais pour la contrebande (c'est à dire l'importation de marchandise non déclarée), il peut légalement en déduire les frais, selon l'avis de ce procureur qu'a réussi à obtenir De Telegraaf.
Aux Pays-Bas, la vente de cannabis à petites doses aux personnes majeures est tolérée dans les coffee-shops disposant d'une licence, dont l'approvisionnement se trouve dans une "zone grise" puisqu'il n'est pas permis de transporter plus de 5 grammes par personne.
-Aucun rapport-
Je pense que cette affaire est la meilleure publicite que cet homme pouvait se faire.
"Regardez moi...J'ai vu la lumiere"
"Si je ne suis pas condamne ca veut dire que c'est legal"
"Si c'est legal je peux le declarer aux impots"
"Trop bon man!"

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